Bulletin spécial APNEUM
4 juillet 2023
Chers membres :
Ce bulletin a pour but de vous informer d'une érosion extrêmement troublante des conditions de travail des gestionnaires effectuée par l'Université à compter du 1er juin 2023 et de la réponse d'APNEUM.
Le 1er juin 2023, l'Université a apporté des changements unilatéraux à des conditions de travail clés en affichant sur le site Web des Ressources humaines des politiques qui faisaient encore l'objet de discussions avec APNEUM. Des amendements ont été apportés à la politique sur les congés parentaux, à la politique de résolution des conflits et à la politique d'administration des salaires.
Les effets de ces amendements sont catastrophiques et suscitent de vives inquiétudes.
D'une part, la politique relative aux congés parentaux a été amendée afin de réduire les avantages liés aux congés d'adoption, réduisant les droits aux congés de dix (10) semaines à cinq (5) semaines. APNEUM considère cette décision comme une discrimination flagrante et une attaque frontale contre les droits des membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et d'autres personnes ayant des réalités parentales diverses, ainsi que de celles dont les conditions médicales les empêchent d'avoir des enfants biologiques.
D'autre part, la politique de résolution des litiges et la politique d'administration des salaires ont été modifiées unilatéralement d'une manière qui entrave considérablement l'accès des cadres à la justice et à des voies de recours efficaces. Les changements apportés à la politique de résolution des litiges concernent les questions qui peuvent être soumises à l'arbitrage et modifient la procédure par laquelle les litiges sont portés à l'échelon supérieur. Les changements à la politique d'administration des salaires adoptent la terminologie d'une " révision annuelle de la rémunération " et suppriment complètement toute référence au mérite et aux augmentations économiques ; ces changements solidifient une pratique inacceptable qui est déjà en place depuis 2021, ce qui rend complètement opaque le processus d'augmentation salariale et empêche les employés d'utiliser le processus de résolution des conflits pour demander une révision.
APNEUM considère l'adoption unilatérale de ces amendements par l'Université comme une démonstration déplorable et inacceptable de mauvaise foi. En refusant de s'engager dans une discussion significative avec APNEUM et en omettant d'expliquer de façon intelligible la raison d'être de ces changements, dont la substance est clairement au désavantage des employés de l'Université, l'Université a clairement démontré qu'elle n'accorde aucune valeur à l'apport de ses employés. APNEUM considère la conduite de l'Université comme une violation flagrante de son obligation légale de négocier avec APNEUM de bonne foi. Les actions de l'Université sont également très ironiques étant donné qu'elle affiche publiquement ses initiatives d'inclusion et d'EDI et qu'elle prétend être un employeur exemplaire.
Le 28 juin, APNEUM a intenté une action en justice devant la Cour supérieure du Québec pour contester la décision de l'Université d'imposer ces changements unilatéraux. Les procédures sont fondées sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui garantit la liberté d'association - dont découle le droit de négocier collectivement les conditions de travail - et la liberté de ne pas subir de discrimination dans l'établissement des conditions de travail.
APNEUM a demandé à la Cour supérieure de déclarer que la décision de l'Université viole les droits fondamentaux des gestionnaires et d'annuler les modifications apportées aux trois politiques concernées. APNEUM a également l'intention de demander un sursis à la décision de l'université, ce qui aurait pour effet de suspendre les modifications apportées aux trois politiques en attendant l'issue de la procédure judiciaire.
Entre-temps, APNEUM considère que les seules versions légalement valides de la politique sur les congés parentaux, de la politique sur la résolution des conflits et de la politique sur l'administration des salaires sont celles qui étaient en vigueur immédiatement avant le 1er juin 2023. Ces versions des politiques sont annexées au présent bulletin. Nous demandons instamment à tous les membres dont les droits sont affectés par les changements apportés à l'une de ces trois politiques de contacter APNEUM à l'adresse info@munasa.com afin de discuter de la façon de procéder au cas par cas. Les membres concernés comprennent, par exemple, les membres qui prévoient de prendre un congé suite à l'adoption d'un enfant, les membres qui prévoient de déposer un litige (« dispute »), et les membres qui cherchent à contester les effets de la performance sur leur salaire.
Nous tiendrons les membres informés de l'évolution de ces politiques.
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