RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

ASSOCIATION DU PERSONNEL NON-ENSEIGNANT DE L’UNIVERSITÉ MCGILL (APNEUM)

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PRÉAMBULE:

 

Les présents règlements régissent l’Association et toutes les circonstances auxquelles ils s’appliquent. Toute autre procédure non spécifiée aux présentes se déroule conformément aux pratiques et procédures parlementaires établies.

Les présents règlements peuvent être modifiés à la majorité des voix lors de toute assemblée générale de l’Association, à condition qu’un avis de tout projet de modification soit envoyé à tous les membres au moins un mois avant l’assemblée et qu’un avis d’au moins quinze (15) jours soit donné pour une telle assemblée générale. Aux fins de la modification des règlements, le quorum sera de dix pour cent (10%) du nombre total des membres de l’Association..

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